L’association

Les statuts

Association déclarée le 26 octobre 2021 sous le numéro n° W513009520

Parution au JO le 16 novembre 2021

Préambule

Le M3P est une organisation qui a pour missions :

  • La reconnaissance et la défense des Psychologues cliniciens et des Psychologues Psychothérapeutes ;
  • La reconnaissance et la défense de la pratique de la psychothérapie pratiquée par des Psychologues cliniciens et des Psychologues Psychothérapeutes ;
  • La défense des droits des personnes à avoir libre accès aux psychologues de leur choix. 

Ces missions interviennent dans le respect et la promotion de la pluralité des approches en psychothérapie pratiquée par des Psychologues cliniciens et des Psychologues Psychothérapeutes. 

Le M3P défend une approche globale de la personne et de la complexité du psychisme telle que pratiquée par les Psychologues cliniciens et les Psychologues Psychothérapeutes. Conformément au code de déontologie des psychologues, le Psychologue clinicien ou le Psychologue Psychothérapeute pratique en toute autonomie la psychothérapie, avec les méthodes qu’il choisit, au regard de cette même déontologie.  Ces méthodes doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnée et adaptée à son interlocuteur, ou d’une argumentation contradictoire, avec ses pairs, de leurs fondements théoriques et méthodologiques. Le Psychologue clinicien et le Psychologue Psychothérapeute est le professionnel le mieux habilité en France à pratiquer la psychothérapie, champ d’intervention qui relève des sciences humaines. 

I. Dispositions générales

Article Premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 revêtant le nom de « Manifeste des Psychologues cliniciens et des Psychologues Psychothérapeutes ». Elle a pour sigle « M3P »

Article 2 – Objet

Le Manifeste des Psychologues cliniciens et des Psychologues Psychothérapeutes a pour objet :

  • La défense, la valorisation et la promotion de la profession de Psychologue clinicien et de Psychologue Psychothérapeute ;
  • Être un interlocuteur officiel auprès des pouvoirs publics quant à l’évolution de la profession ;
  • La construction d’une convention de remboursement qui soit en accord avec la déontologie et avec le niveau de qualification des Psychologues cliniciens et des Psychologues Psychothérapeutes ; 
  • Une reconnaissance de la spécificité des psychothérapies fondées sur la déontologie de la profession de psychologue ; 
  • La création de propositions en lien avec la déontologie de la profession de psychologue ; 
  • La communication sur la profession et ses spécificités auprès des médias, politiques et du public.

Article 3 – Durée

Le Manifeste des Psychologues cliniciens et des Psychologues Psychothérapeutes est créé pour une durée illimitée. 

Article 4 – Siège social

Le siège social du Manifeste des Psychologues cliniciens et Psychologues Psychothérapeutes est fixé au : 2 Rue Gilbert, 51100 REIMS. Il peut être transféré partout ailleurs par une simple décision du bureau de l’association. 

Article 5 – Ressources

Le manifeste des Psychologues cliniciens et Psychologues Psychothérapeutes dispose des recettes fixées par la législation relative aux associations. Cela comprend de manière non exhaustive :

  • Des cotisations de ses membres
  • De subventions privés et/ou publiques
  • De toute recette autorisée par la loi.


II. Dispositions relatives aux membres de l’association

Article 6 – Membres

6.1 – Membre actifs 

Sont membres actifs de l’association tout individu ayant rempli un formulaire d’adhésion et étant à jour de cotisations (fixées annuellement par le Comité de Direction) pour l’année civile en cours. Ces membres doivent bénéficier du titre de psychologue avec un master à dénomination clinique (mention psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé) ou, pour les psychologues dont le master ne correspond pas, disposer du titre de psychothérapeute (de droit pour les psychologues cliniciens). 

À ce titre, les individus souhaitant devenir membre actif devront justifier l’obtention de leur numéro d’immatriculation professionnelle.

Les membres actifs sont électeurs et éligibles au sein des différentes instances de l’association.

6.2 – Membre adhérents

Sont membres adhérents de l’association, les psychologues (quelle que soit leur spécialité) ayant rempli un formulaire d’adhésion et étant à jour de cotisations (fixées annuellement par le Comité de Direction) pour l’année civile en cours. 

Sont membres adhérents de l’association les étudiants en psychologie à partir du master en psychologie ayant rempli un formulaire d’adhésion et étant à jour de cotisations (fixées annuellement par le Comité de Direction) pour l’année civile en cours.

Une exception pourra être faite aux jeunes diplômés de psychologie en attente de numéro d’immatriculation professionnelle. Ces individus devront fournir les pièces justificatives attestant l’obtention des diplômes leur permettant de prétendre au titre de psychologue. Cependant, ces individus devront transmettre leur numéro d’immatriculation professionnelle dans les six mois suivants leur admission au sein de l’association, sous peine de radiation. 

Les membres adhérents sont électeurs à l’Assemblée Générale et ont voix consultative pour les élections du conseil d’administration et ne sont pas éligibles au sein des différentes instances de l’association.

6.3 – Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales, non psychologues, dont l’association décide, après examen, d’accepter l’appui moral et/ou financier. L’admission de ces membres est proposée par le Conseil d’Administration.

Les membres bienfaiteurs sont exonérés de cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont électeurs à l’Assemblée Générale et ont voix consultative pour les élections du Conseil d’Administration et ne sont pas éligibles au sein des différentes instances de l’association.

III. Dispositions relatives à l’administration de l’association 

Article 7 –Assemblée Générale 

7.1 L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) 

L’Assemblée Générale ordinaire est réunie une fois par an sur convocation des codirigeants. Les convocations sont envoyées au moins un mois calendaire avant la date de réalisation par tous moyens à la disposition de ce dernier.

Seuls les points énoncés sur la convocation peuvent être traités lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Elle constitue la plus haute instance de l’association ; l’ensemble des décisions prises par cette assemblée s’impose à l’ensemble de ses membres. 

A minima, les codirigeants présentent leur Quitus moral et soumettent au vote le rapport d’activité et le rapport financier de la structure (présenté par le trésorier). Aucun quorum n’est instauré pour la validation de l’Assemblée Générale.

7.2 Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) 

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit par convocation des codirigeants au moins quatorze jours calendaires avant son déroulement, par au moins deux tiers des membres ou par au moins la majorité des membres du Conseil d’Administration. Seuls les points spécifiés à l’ordre du jour peuvent être évoqués et délibérés.  

Aucun quorum n’est instauré pour la validation de l’AGE. L’ensemble des décisions prises par cette instance s’appliquent à l’ensemble des membres de l’association. 

Article 8 – Conseil d’Administration 

8.1 – Dispositions générales 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui décide des actions de l’association dans le cadre de la poursuite de ses objets. Le Conseil d’Administration élit en son sein les membres du Comité de Direction. Il est convoqué par les codirigeants par décision collégiale au moins huit jours avant sa tenue. Au moins quatre Conseils d’Administration doivent se tenir chaque année entre deux Assemblées Générales. L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction. Celui-ci doit être transmis, au moins quatre jours avant la tenue du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix et ne peut porter qu’une seule procuration.

Un quorum de 50% est nécessaire afin que le Conseil d’Administration puisse statuer. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion se tiendra sur le même ordre du jour à sept jours d’intervalle maximum : elle pourra cette fois délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.

Un Conseil d’Administration peut être convoqué si nécessaire par au moins deux tiers des administrateurs. 

Les Administrateurs peuvent adresser au secrétaire de l’association au minimum trois jours avant la réunion du Conseil d’Administration une demande d’ajout à l’ordre du jour. Cet ajout doit ensuite être validé lors du Conseil d’Administration en début de séance. 

8.2 – Sièges 

Le Conseil d’Administration est composé des membres du Comité de Direction ainsi que d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale. Le nombre maximum de sièges permanents est fixé à vingt et un. 

8.3 Président du Conseil d’Administration

Le Président du Conseil d’Administration représente l’association à l’égard des tiers (administration publique etc…) dans la limite de l’objet de l’association et sous réserve des décisions prises par les instances de l’association.

Le président du Conseil d’Administration est élu par le conseil d’administration en son sein à la majorité des suffrages exprimés. 

Le président du conseil d’administration ne peut pas exercer une fonction au sein du Comité de Direction. 

Article 9 – Comité de Direction 

9.1 – Dispositions générales 

Le Comité de Direction est chargé de l’administration courante du M3P. Il met en application les décisions des organes délibérants du M3P, et tend à la réalisation des buts de l’association.

Il se réunit autant de fois que les codirigeants le jugent nécessaire. Au Minimum, il se réunit une fois par mois en présentiel ou en distanciel.

Les décisions au sein du Comité de Direction se prennent à la majorité des membres présents. Les votes au sein du Comité de Direction se prennent à main levée. Il n’est pas possible de se faire représenter lors d’un Comité de Direction. Les codirigeants président le Comité de Direction. Ils peuvent convenir du co-dirigeant qui sera amené à animer les débats par décision collégiale.

9.2 – Sièges permanents 

Le Comité de Direction est constitué au minimum de trois codirigeants ; d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Le nombre de personnes incluses au sein du Comité de Direction ne peut dépasser neuf personnes. 

9.2.1 – Les codirigeants

Les codirigeants représentent l’association dans les actes de gestion courante et en public. Ils s’occupent donc de la gestion quotidienne et à ce titre doivent appliquer les décisions votées en Comité de Direction. Ils ont également pour fonction d’animer les différentes instances de l’association. Ils sont élus parmi les administrateurs de l’association à la majorité des voix exprimées. Les trois candidats récoltant le plus de voix sont nommés codirigeants. 

9.2.2 – Le Trésorier

Le Trésorier est chargé d’exécuter les ordres de dépenses émanant de l’un des trois codirigeants, désignés collégialement et de tenir la comptabilité de l’association à jour. Le Trésorier devra en outre rendre compte devant le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de l’état financier de l’association en présentant le Quitus financier de son exercice.

9.2.3 – Le secrétaire

Le Secrétaire est le garant des statuts. Il est chargé de convoquer et de faire procéder aux votes lors des différentes instances de l’association. Il est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Le Secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la Sous-Préfecture les déclarations concernant :

  • Les changements intervenus dans la composition du Comité de Direction.
  • Les modifications apportées aux statuts ou au règlement intérieur (le cas échéant).
  • Le transfert de son siège social.
  • La dissolution.

Article 10 : Elections

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés, sur candidature individuelle, tous les trois ans.

Les membres du comité de direction sont élus par le Conseil d’Administration sur candidature individuelle, tous les trois ans.

Toutes les élections s’effectuent à bulletin secret.

Article 11 : Procédure de vote

La procédure de vote est précisée dans le règlement intérieur.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel vise à fixer différents points non prévus par les statuts, notamment ceux traitant de l’administration interne de l’association.

Article 13 : Modification des statuts

Les modifications de statuts peuvent être prononcées en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le secrétaire se chargera dans les trois mois suivant la modification, de déclarer le changement à la préfecture d’enregistrement de l’association. 

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, si elle a été inscrite et mentionnée dans l’ordre du jour de ladite Assemblée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et distribué à des Associations à but non lucratif poursuivant des objectifs proches de ceux de l’Association. 

L’inactivité de l’Association, c’est-à-dire la non capacité de ses membres à se réunir en AGO à cinq reprises consécutives, entraîne la dissolution du M3P. Il revient au Trésorier, à défaut au Secrétaire ou à fortiori à un membre du Comité de Direction de procéder à la liquidation des actifs, le cas échéant.